Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service Cleantrack est édité par Abderahman AMASSINE. Pour toute question relative à la vie privée, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à abder.amassine@gmail.com.

2. Finalité du service

Cleantrack permet aux citoyens de signaler plus facilement des problèmes observés dans leur commune, de suivre l'avancement de leurs signalements et de faciliter le traitement opérationnel par les équipes habilitées.

3. Données pouvant être collectées

• Données de compte et d'authentification, comme l'adresse e-mail et les informations nécessaires à la connexion et à la vérification du compte ;
• Contenu des signalements, comme la description, la catégorie, la commune concernée, les dates et l'état d'avancement ;
• Données de localisation lorsqu'elles sont utilisées pour positionner un signalement sur la carte ;
• Photos jointes à un signalement, y compris les informations techniques nécessaires à leur traitement et à leur stockage ;
• Données techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service, à la prévention des abus et au diagnostic des incidents.

4. Utilisation des données

• Créer, vérifier et gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre la connexion, la réinitialisation du mot de passe et la sécurisation de l'accès ;
• Recevoir, qualifier, transmettre et suivre les signalements ;
• Associer un signalement à une localisation et à la commune compétente ;
• Permettre l'analyse des photos jointes au signalement ;
• Assurer la maintenance, la fiabilité, la traçabilité et la sécurité du service.

5. Autorisations demandées par l'application

• Caméra : utilisée pour prendre une photo au moment de la création d'un signalement.
• Photothèque : utilisée pour sélectionner une photo existante à joindre à un signalement.
• Localisation : utilisée pour aider à positionner un signalement sur la carte avec davantage de précision.

Le refus d'une autorisation peut limiter ou empêcher l'utilisation de la fonctionnalité correspondante, sans empêcher nécessairement l'accès au reste du service.

6. Destinataires des données

Les données traitées via Cleantrack sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'y accéder pour exploiter le service ou traiter un signalement.

• Les opérateurs du service Cleantrack ;
• Les agents, administrateurs ou membres du personnel de la commune concernée par le signalement ;
• Les prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à l'envoi d'e-mails et au fonctionnement de l'infrastructure.

Les données ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas diffusées publiquement via cette page.

7. Durée de conservation

• Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 12 mois après une demande de suppression, sauf obligation légale ou besoin de sécurité légitime ;
• Les signalements et les photos associées peuvent être conservés jusqu'à 36 mois après la clôture du signalement afin d'assurer le suivi opérationnel, la traçabilité et le traitement d'éventuels litiges, puis supprimés ou anonymisés sauf obligation légale contraire ;
• Les jetons de vérification d'e-mail et de réinitialisation de mot de passe sont conservés pour leur durée de validité technique uniquement ;
• Les journaux techniques et de sécurité peuvent être conservés jusqu'à 12 mois pour prévenir les abus, analyser les incidents et protéger le service.

8. Sécurité

Cleantrack met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter les accès non autorisés, protéger les données transmises et restreindre l'accès aux seules personnes habilitées. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en France, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de certains traitements et, selon les cas, vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également retirer une autorisation accordée à l'application depuis les réglages de votre appareil.

Pour exercer ces droits, contactez abder.amassine@gmail.com. Vous pouvez également utiliser la page dédiée Suppression du compte Cleantrack pour demander la suppression de votre compte et consulter les durées de conservation applicables. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

10. Suppression du compte et des données associées

Cleantrack met à disposition une page publique dédiée pour demander la suppression d'un compte et des données associées, même si l'application a été désinstallée.

Cette fonctionnalité est accessible à l'adresse Suppression du compte Cleantrack. La page décrit la procédure à suivre, les données supprimées, les données pouvant être conservées temporairement ainsi que les durées de conservation applicables.

Pour les comptes utilisateur standard, la suppression peut être confirmée via un lien sécurisé envoyé par e-mail. Pour certains comptes administrateur, une vérification complémentaire peut être nécessaire afin de préserver les obligations de sécurité, de traçabilité et de continuité du service.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, de ses fonctionnalités ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page permet d'identifier la version actuellement en vigueur.